Les SCI

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LES SCI : Pourquoi tout le monde en parle ? Et puis, c’est quoi d’ailleurs ?


Vous vouliez en savoir plus sur les SCI, voici donc les points essentiels à connaître sur ces sociétés ! ✨✨

Nous espérons vous apporter des réponses sur les principes de base, la création, le type d’imposition, les avantages et les inconvénients concernant les SCI.

Nous avons à cœur de partager des informations sur le monde de l’Immobilier avec vous, et espérons que ce sujet vous plaira.

N’hésitez pas à nous poser des questions si vous voulez plus de précisions !


 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

 

~ C’est une personne morale avec une personnalité juridique (droits et obligations)

~ Obéit au Code Civil ≠ Code de Commerce pour les autres sociétés.

~ Mettre en commun un/des biens immobiliers, partage de bénéfice, contribution aux pertes.


QUELQUES RÈGLES

 

~ Mini. 2 associés (physiques ou morales)

~ Objet social est « civil » (gestion immeuble, location , construction)

~ Peut être commercial si location de meublés ou achat pour revente

~ Capital libre réparti en parts sociales

~ Un ou plusieurs gérants

~ Associés solidaires des dettes sociales à hauteur de leurs parts dans le capital

~ 99 ans de vie maximum sauf condition de prorogation dans les statuts

~ Réunion des associés une fois par an pour l’Assemblée Générale

 


CRÉER UNE SCI

 

1 – Rédiger les statuts (Notaire ou Sous Seing Privé), indiquant le gérant et le siège social, le Capital, les parts

2 – Publier un avis de création dans un Journal Officiel d’annonces légales

3 – Procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

 


IMPÔTS

 

IMPÔT SUR LE REVENU (IR) :

Pour activité de location nue ou location meublée (si maximum 10% du CA/an)

-> Imposition dite « transparente », l’associé paye l’impôt sur les revenus annuels selon ses parts, et non la société.

 

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) :

Pour activité de location nue ou meublée.

-> Imposition dite « double », société imposée (si résultat positif) puis associés imposés à l’IR s’il y a reversements de dividendes.

 


LES AVANTAGES

 

~ Protection du Patrimoine

~ Transmission familiale, garder la gestion du bien, possibilité pour un mineur de devenir associé si représenté par son tuteur

~ Choix de régime fiscal : IR ou IS

~ Possibilité de vendre des parts avec l’accord des associés

 


LES INCONVÉNIENTS

 

~ Complexité création : rédaction statuts, immatriculation, documents aux impôts, publication dans le J.O., déposition dossier au CFE

~ Tenue d’Assemblée Générale (AG) annuel pour les prises de décisions (sauf pour celles que le gérant peut traiter au quotidien)

~ Tenue d’une gestion comptable stricte obligatoire avec approbation des comptes en AG

 


 

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Cet article a été écrit par Gengis Laborde

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